Le télétravail est devenu une pratique courante dans le monde professionnel, et encore plus depuis la crise sanitaire liée au COVID-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en télétravail. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différents aspects juridiques du télétravail, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et à les faire valoir.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet au salarié d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Selon l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail est mis en place par accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être occasionnel ou régulier, et peut concerner tout ou partie des heures de travail hebdomadaires.
La mise en place du télétravail
Le télétravail peut être instauré par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord collectif ou de charte, le télétravail peut également être mis en place par un accord individuel entre l’employeur et le salarié.
Les conditions de mise en place du télétravail doivent être clairement définies, notamment en ce qui concerne la durée du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et les modalités de passage en télétravail ou de retour au travail en présentiel. Les salariés qui refusent de passer en télétravail ne peuvent pas être sanctionnés, sauf si le télétravail est imposé pour des raisons de santé publique.
Les droits et obligations des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et garanties que les salariés travaillant sur site. Ils ont notamment droit :
- au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données personnelles ;
- à la prise en charge par l’employeur des coûts liés au télétravail (matériel, logiciels, abonnement Internet, etc.) ;
- à l’accès à la formation professionnelle ;
- au respect du temps de travail et aux repos légaux.
Ils sont également soumis aux mêmes obligations que les autres salariés, telles que le respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Rémunération et frais professionnels
La rémunération des salariés en télétravail doit être équivalente à celle des salariés travaillant sur site. L’employeur doit également prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail, selon les modalités prévues par l’accord collectif, la charte ou l’accord individuel.
Les salariés en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité pour couvrir les frais engagés pour l’aménagement de leur espace de travail à domicile. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant fixé par l’administration fiscale.
Santé et sécurité au travail
L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés en télétravail, comme pour les salariés travaillant sur site. Il doit notamment :
- informer les salariés en télétravail des risques liés à l’utilisation des équipements informatiques ;
- assurer un suivi médical adapté ;
- mettre en place des mesures de prévention des risques psychosociaux liés au télétravail, tels que l’isolement ou la surcharge de travail.
Les salariés en télétravail doivent également respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail, et signaler tout accident du travail ou maladie professionnelle à leur employeur.
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un principe selon lequel les salariés ont le droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail. Ce droit est inscrit dans le Code du travail (article L2242-8) et doit être mis en œuvre par l’employeur, notamment par des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.
Les salariés en télétravail doivent veiller à respecter leur droit à la déconnexion et à ne pas travailler en dehors de leurs horaires habituels, sauf circonstances exceptionnelles.
Le travail en présentiel
Les salariés en télétravail ont le droit de revenir travailler sur site, selon les modalités prévues par l’accord collectif, la charte ou l’accord individuel. Ils doivent toutefois respecter un délai de prévenance à l’égard de leur employeur, afin que ce dernier puisse organiser leur retour dans les meilleures conditions.
En cas de difficultés liées au télétravail, les salariés peuvent solliciter un entretien avec leur employeur pour discuter des aménagements éventuels ou du passage en travail en présentiel.
Le rôle du comité social et économique (CSE)
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives aux conditions de travail et à la santé et sécurité au travail. Il doit être consulté sur les projets d’accords collectifs ou de chartes relatives au télétravail, ainsi que sur les mesures destinées à assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail.
En cas de litige entre un salarié et son employeur concernant le télétravail, le CSE peut intervenir pour faciliter la résolution du conflit et proposer des solutions adaptées.
Le télétravail est une pratique qui offre de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les salariés. Toutefois, il est important de bien connaître ses droits et obligations en tant que salarié en télétravail, afin de préserver ses conditions de travail et sa santé. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur ou du CSE pour toute question ou difficulté liée au télétravail.
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